Vente maison à Orgeval : ce qu’il faut savoir avant de procéder à la signature de l’acte

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Vente maison à Orgeval : ce qu’il faut savoir avant de procéder à la signature de l’acte

Afin de conclure une transaction immobilière, l’acte de vente s’avère indispensable. En effet, c’est l’étape où les deux parties signent la vente définitive. Que contient un acte de vente ? Quand le signer ? Quels sont les frais ? Explications !


Acte de vente, comment se présente-t-il ?


Pour faire simple, un acte de vente doit être paraphé dès que chaque partie est en mesure de conclure la vente en question. Le document va reprendre les informations relatives à la vente qui sont déjà présentes dans le compromis ou la promesse de vente. Et pas que. Le DT doit être joint de manière obligatoire au titre de propriété lors de la signature. Ce dossier comprend l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, entre autres, le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’ERP, le CREP, l’état de l’installation intérieure de gaz pour les installations de plus de 15 ans, etc.


Signer l’acte authentique : quand ?


La signature de l’acte authentique de vente intervient quelques mois après celle de l’avant-contrat. De manière générale, elle est de trois mois au moins. À noter que la date est estimée dans l’avant-contrat. Ladite signature de l’acte de vente auprès d’un office notarial va permettre de même au propriétaire vendeur de remettre en main propre les clefs à l’acquéreur. Ainsi, ce dernier peut profiter du bien et de l’occuper de suite s’il le souhaite.


Les frais


En ce qui concerne les frais d’acte de vente, ils sont versés par l’acquéreur au moment de la signature. Lesdits frais sont de l’ordre de 8 % du montant de la vente pour un bien immobilier ancien et de 2 à 3 % pour un logement neuf. Sachez que l’acheteur a la possibilité de réduire le montant des frais d’acte de vente par le règlement des frais d’agence en contournant par le notaire ou en séparant le coût du mobilier du prix d’achat du logement. Les honoraires du notaire seront ainsi calculés sur le prix du bien seulement et non sur celui du mobilier.